Le système de téledeclaration des salaires et télépaiement des cotisations (TDSPC)

         Le service de Télé déclaration des salaires et de  Télépaiement des Cotisations à la Sécurité Sociale est un service proposé aux Employeurs ,  affiliés pour leur permettre d'effectuer, par internet, leurs déclarations de salaires à  la Caisse Nationale de Sécurité  Sociale et de bénéficier de services d'information. 

L'operation s' effectue sur trois etapes :

  • la télédeclaration des salaires
  • La signature electronique des declarations et des états recapitulatifs générés
  • Le télépaiement des cotisations
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    Premiere etape :La télédéclaration des salaires 

        Le télédeclarant pourra effectuer sa declaration de deux manières : 

  • Soit saisir un formulaire vierge ou prelisté qui contient la liste de ses employés
  • Soit transmettre un fichier de declaration suivant la norme cnss

  • - Compléter une préliste 
          Après avoir sélectionné le taux de cotisation et récupéré sa  préliste de sa dernière declaration effectuée sur le système, l‘utilisateur pourra saisir directement en ligne  les changements relatifs aux salaires, ajouter ou retirer  des salariés de la liste et enfin sauvegarder sa  déclaration. S'il sagit de la premiere teledeclaration, il va avoir un formulaire vierge non prelisté qu'il doit remplir.Cette methode s'adapte particulierement aux petite société possedant un effectif reduit.         
    - Transmettre un fichier 
               Si le nombre d'employés est assez important, la saisie de formulaire ne sera plus interessante. Dans ce cas, l'employeur pourra, a partir de sons système informatique, générer un fichier de declaration, suivant la norme imposée par la cnss (la même structure que celle du fichier classique livré sur disquette). 
     
    Le fichier sera chargé directement sur le système à partir du poste de télédeclarant et controlé et validé par le système.

         L’employeur pourra aussi déposer une ou plusieurs déclarations complémentaires à la déclaration principale (apres avoir payé la principale). 

    Deuxième etape: La signature electronique des declarations et des etats recapitulatifs générés:

         Après avoir effectué sa télédéclaration par saisie de formulaire ou par chargement de fichier, le teledeclarant peut visualiser l’état récapitulatif qui lui est calculé et généré par le système.A ce niveau la, il peut deja les imprimer au format pdf, sa declaration pour usage interne.

    Une fois les données sont verifiées, le télédeclarant doit valider et signer avec son certificat éléctronique ses déclarations et ses états récapitulatifs correspondants aux differents taux d'exploitation qu'il possède.Une copie des documents signés est sauvegardée automatiquement sur la machine du teledeclarant et une copie sera archivée à la cnss apres paiement, en remplacement des declarations papiers.    

    Troisième etape :Le télépaiement des cotisations 

           Une fois les declarations sont signées, il ne reste au télédeclarant que le paiement pour achever toute la procedure , ça consiste à confirmer une autorisation à la cnss de prelever electroniquement le montant de la declaration,sachant que l'employeur est tenu à fournir, au moment de son adhesion au système, une autorisation de prelevement sur son compte bancaire qui comporte la cachet de l'institution financière.
     
      Le traitement du prelevement electronique prend en moyenne 48h, apres lesquelless l'employeur aura son reçu de paiement au format numerique et signé eletroniquement sur le système, il doit les télécharger et les sauvegarder sur sa machine. 

      Apres le télépaiement des cotisations, la possibilité de demander les attestations de solde est offerte aux utilisateurs.Ces attestations seront récuperables dans un delai de 48h au bureau regional de domiciliation.



      Pour pouvoir beneficier de ce service,    l'employeur est tenu à fournir au bureau regional de la cnss un formulaire d’adhesion et une autorisation de prélèvement  bancaire qu'il doit les telecharger sur notre site et les remplir et doit acquerir un certificat électronique de chez ANCE (Agence Nationale de Certification Electronique, site web :www.certification.tn) .